Conditions générales de vente
Conditions générales de vente — Popette Paris
- Objet et vendeur
Les présentes conditions régissent les ventes sur popetteparis.com, sous le nom commercial Popette Paris. Toute commande implique leur acceptation.
Les informations d’identification juridique de l’entreprise et les coordonnées de son médiateur de la consommation restent à compléter par le vendeur dans ses mentions légales et les présentes conditions.
- Produits
Les caractéristiques essentielles sont présentées sur chaque fiche produit.
Nous nous efforçons de représenter fidèlement les produits. L’affichage des couleurs peut varier selon l’écran, sans affecter nos obligations de conformité.
- Prix
Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises lorsqu’elles sont applicables. Les frais de livraison sont indiqués avant paiement.
Le prix applicable est celui affiché lors de la validation de la commande. Les promotions sont soumises aux conditions et dates annoncées.
- Commandes
Vous pouvez vérifier et corriger votre commande avant sa validation avec obligation de paiement. Vous êtes responsable de l’exactitude des informations communiquées.
Un e-mail de confirmation vous est envoyé après validation. Pour toute erreur, contactez rapidement contact@poupetteparis.com.
Une demande de modification ou d’annulation sera examinée selon l’état de préparation, sans limiter votre droit de rétractation. En cas d’indisponibilité après commande, nous vous informerons et rembourserons les sommes dues.
- Paiement
Le paiement est effectué au moyen des modes de paiement effectivement proposés au moment de la commande. La commande est confirmée après validation du paiement.
Les modalités particulières d’un éventuel paiement fractionné sont présentées avant l’engagement du client.
- Traitement et livraison
La préparation est généralement de 1 à 3 jours ouvrés, suivie d’un délai de livraison estimé de 6 à 10 jours ouvrés après expédition. La date ou le délai annoncé avant commande fait référence.
Les modalités détaillées figurent dans notre Politique d’expédition.
En cas de retard, les recours légaux, notamment la résolution du contrat et le remboursement lorsque leurs conditions sont réunies, restent applicables.
Les risques sont transférés à la prise de possession physique du bien par le consommateur ou un tiers désigné, autre que le transporteur, sauf exception légale.
- Droit de rétractation et retours
Vous disposez de 14 jours pour notifier votre rétractation à compter de la réception, selon les règles détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement.
Vous pouvez utiliser votre espace client si la fonctionnalité est disponible, ou adresser une déclaration claire à contact@poupetteparis.com. Le formulaire de rétractation figure dans cette politique. Le compte client n’est pas obligatoire pour exercer ce droit.
Les biens doivent être renvoyés dans les 14 jours suivant la notification. Les frais directs de retour pour changement d’avis sont à votre charge.
Le remboursement inclut les frais de livraison standard initiaux pour une rétractation totale et intervient dans les 14 jours suivant la notification. Il peut être différé jusqu’à réception des biens ou fourniture d’une preuve d’expédition, au premier de ces faits.
Le remboursement utilise le moyen de paiement initial, sauf accord exprès différent sans frais. Un avoir reste facultatif.
L’examen manuel des demandes par Popette Paris ne conditionne pas les droits légaux du consommateur.
- Garanties légales
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Pour un bien neuf, la garantie légale de conformité s’exerce pendant deux ans à compter de la délivrance. Dans les conditions légales, vous pouvez demander la réparation ou le remplacement sans frais, puis une réduction du prix ou la résolution du contrat dans les cas prévus par la loi.
La mise en conformité doit intervenir dans un délai raisonnable n’excédant pas trente jours et sans inconvénient majeur.
La garantie des vices cachés peut être exercée dans les deux ans de la découverte du vice et permet, selon les conditions légales, de rendre le bien contre remboursement ou de le conserver contre restitution partielle du prix.
Pour signaler un défaut ou une erreur de commande, contactez contact@poupetteparis.com. Des photos peuvent faciliter l’examen sans supprimer vos droits légaux.
- Responsabilité
Popette Paris répond de ses obligations dans les conditions prévues par la loi.
Aucune clause ne limite les garanties légales, les droits impératifs du consommateur ni une responsabilité qui ne peut être légalement exclue.
- Données personnelles
Les données sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
- Réclamations, médiation et droit applicable
Adressez d’abord votre réclamation à contact@poupetteparis.com.
Vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après une réclamation écrite préalable, selon les conditions légales. Le nom, l’adresse et le site du médiateur désigné par l’entreprise restent à compléter.
Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans vous priver des protections impératives applicables dans votre pays de résidence. Les règles légales de compétence juridictionnelle s’appliquent.
- Contact
Popette Paris
E-mail : contact@poupetteparis.com
Site : popetteparis.com
Les coordonnées juridiques complètes du vendeur restent à compléter dans les mentions légales.