Algemene voorwaarden

Conditions d’utilisation — Popette Paris

Bienvenue chez Popette Paris. Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Popette Paris. Nous exploitons cette boutique, ses contenus, fonctionnalités, outils et produits (les « Services »), hébergés par Shopify.

Ces conditions régissent l’utilisation du site, conjointement avec les conditions générales de vente pour les achats et la politique de confidentialité pour les données personnelles.

Article 1 — Accès et compte

Les Services sont proposés aux personnes capables de contracter. Les mineurs utilisent les Services sous la responsabilité de leur représentant légal.

Fournissez des informations exactes et à jour et protégez vos identifiants. Ne cédez pas votre compte à un tiers.

Article 2 — Nos produits

Les caractéristiques figurent sur les fiches produits. L’affichage des couleurs varie selon les appareils.

Les modifications du catalogue concernent les offres futures et n’affectent pas les caractéristiques convenues pour les commandes déjà acceptées ni les garanties légales.

Article 3 — Commandes

Les commandes sont régies par nos conditions générales de vente.

Vérifiez les articles et vos coordonnées avant paiement. Toute demande d’annulation est examinée selon l’état de traitement, sans limiter les droits légaux.

Article 4 — Prix et facturation

Les prix sont affichés en euros, taxes comprises lorsqu’elles s’appliquent. Les frais supplémentaires sont indiqués avant validation.

Les modifications de prix ne s’appliquent pas aux commandes déjà conclues. Vous devez être autorisé à utiliser le moyen de paiement fourni.

Article 5 — Expédition et livraison

Les modalités sont précisées dans notre Politique d’expédition. Nos obligations de livraison et vos recours légaux demeurent applicables.

Le transfert des risques suit les dispositions légales et ne résulte pas de la simple remise du colis au transporteur proposé par Popette Paris.

Article 6 — Propriété intellectuelle

Les contenus et éléments distinctifs du site sont protégés au bénéfice de Popette Paris ou de leurs titulaires respectifs. Aucune cession de droits ne résulte de l’utilisation du site.

Leur reproduction ou exploitation requiert une autorisation, sous réserve des exceptions légales.

Les marques de Shopify et des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires. Aucune affirmation de dépôt de marque Popette Paris n’est faite par les présentes.

Article 7 — Outils optionnels

Certains outils sont proposés par des prestataires tiers et peuvent être soumis à leurs propres conditions. Consultez-les avant utilisation.

Cette disposition ne limite pas les obligations légales de Popette Paris.

Article 8 — Liens vers des tiers

Le site peut renvoyer vers des sites tiers. Consultez leurs politiques et conditions.

Popette Paris ne contrôle pas leurs contenus, sous réserve des responsabilités qui lui incombent légalement.

Article 9 — Relation avec Shopify

Popette Paris est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous proposer les Services. Cependant, toute vente ou tout achat effectué dans notre boutique est réalisé directement avec Popette Paris.

En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify ne soit responsable d’aucun aspect des ventes entre vous et Popette Paris, y compris tout dommage, préjudice ou perte résultant des produits ou services achetés.

Par la présente, vous dégagez expressément Shopify et ses filiales de toute réclamation, de tout dommage et de toute responsabilité découlant de ou liés à votre achat et à votre transaction avec Popette Paris, dans la mesure autorisée par les dispositions impératives applicables.

Article 10 — Politique de confidentialité

Consultez notre Politique de confidentialité et la politique de confidentialité de Shopify, disponible à l’adresse https://www.shopify.com/legal/privacy.

Shopify héberge les Services et peut traiter des données dans les conditions décrites par ces politiques.

Article 11 — Avis et contributions

Vous restez responsable de vos contributions et devez disposer des droits nécessaires.

En publiant un avis, vous autorisez sa reproduction et son affichage pour la présentation et la promotion des Services, dans le respect de vos droits et de la réglementation.

Les contenus illicites, trompeurs ou portant atteinte aux droits de tiers peuvent être retirés. Toute contrepartie reçue pour un avis doit être signalée.

Article 12 — Erreurs et omissions

Nous pouvons corriger les erreurs du site.

Les corrections ne permettent pas de supprimer les droits acquis du client ni d’annuler arbitrairement une commande. Les conséquences d’une erreur de prix ou de disponibilité sont appréciées conformément à la loi.

Article 13 — Utilisations interdites

Sont interdits les usages illicites, la fraude, l’usurpation d’identité, le harcèlement, les atteintes aux droits de tiers, l’envoi de messages indésirables, l’introduction de logiciels malveillants, la collecte abusive de données et le contournement des protections techniques.

Article 14 — Agents et accès automatisés

Les logiciels agissant pour le compte d’un utilisateur doivent s’identifier, respecter les restrictions d’accès du site et ne pas contourner les dispositifs de sécurité ou les mesures distinguant les interactions humaines et automatisées.

Nous pouvons limiter ces accès pour protéger les Services, conformément à la loi.

Article 15 — Suspension et résiliation

Un accès peut être suspendu en cas d’usage illicite ou de violation grave des conditions, selon des modalités proportionnées.

Les obligations relatives aux commandes en cours, les garanties légales et les droits acquis demeurent applicables.

Article 16 — Disponibilité et garanties

Nous faisons notre possible pour assurer le fonctionnement du site, sans garantir une disponibilité permanente.

Les interruptions techniques ne suppriment ni les garanties légales des produits ni les obligations du vendeur.

Article 17 — Responsabilité

Chaque partie répond de ses fautes dans les conditions légales.

Aucune exclusion ne s’applique aux responsabilités qui ne peuvent être limitées ou exclues, ni aux droits impératifs des consommateurs.

Article 18 — Réclamations de tiers

Toute responsabilité liée à une atteinte aux droits de tiers ou à un usage illicite est appréciée selon le droit applicable.

Aucune indemnisation automatique ou disproportionnée n’est imposée au consommateur.

Article 19 — Divisibilité

Si une disposition est déclarée inapplicable, les autres demeurent applicables dans la mesure permise par la loi.

Article 20 — Renonciation et intégralité

Le non-exercice d’un droit ne vaut pas renonciation.

Ces conditions et les politiques auxquelles elles renvoient régissent l’utilisation du site, sous réserve des informations contractuelles propres à chaque commande et des dispositions impératives.

Article 21 — Cession

Toute cession de droits ou d’obligations s’effectue conformément à la loi et ne doit pas réduire les garanties et droits du consommateur.

Article 22 — Loi applicable

Le droit français s’applique, sans priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie dans son pays de résidence.

La compétence des tribunaux est déterminée par les règles légales applicables.

Article 23 — Titres

Les titres facilitent la lecture sans modifier la portée des dispositions.

Article 24 — Modification des conditions

La version en vigueur est publiée sur cette page.

Les mises à jour s’appliquent aux utilisations futures. Les commandes restent régies par les conditions acceptées lors de leur conclusion, sous réserve des dispositions légales.

Article 25 — Coordonnées

Nom commercial : Popette Paris
Contact : contact@poupetteparis.com
Site : popetteparis.com

L’identité juridique, l’adresse, le téléphone, l’immatriculation et les informations de TVA de l’entreprise restent à compléter par l’éditeur.